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Dernière révision : septembre 2015

La présente politique de confidentialité du site Web (la « politique de confidentialité ») régit votre accès et votre utilisation des sites Web, services et applications (collectivement appelée le « site ») qui sont détenus, exploités ou fournis, par l’entremise de sites Web tiers, par le Réseau de télévision des peuples autochtones (« APTN »).

Dans la présente politique de confidentialité, les « renseignements personnels » sont les renseignements associés à une personne identifiable. Le pronom « nous » désigne (et « notre » renvoie à) APTN. Le pronom « vous » désigne (et « votre » renvoie à) l’utilisateur du site.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS AVEC ATTENTION.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site et en continuant à l’utiliser, et en fournissant certains renseignements personnels à APTN par l’intermédiaire du site, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions de la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, veuillez ne pas accéder au ou utiliser le site ou fournir des renseignements personnels par l’entremise du site.

2. Modifications et avis

Nous pouvons en tout temps réviser la présente politique de confidentialité en mettant à jour le texte affiché ici. Nous pourrions vous aviser des changements importants par voie d’avis général sur le site. En continuant d’utiliser le site après que des modifications y ont été apportées, vous acceptez automatiquement les modalités et conditions révisées. Nous vous suggérons donc de périodiquement visiter le site et de prendre de nouvelles connaissances de la politique de confidentialité.

3.APTN respecte votre vie privée

APTN s’engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs du site et à maintenir l’intégrité de tout renseignement personnel que nous recueillons, utilisons, conservons ou divulguons par l’intermédiaire du site. Le but de la présente politique de confidentialité est de vous informer de la façon dont nous recueillons des renseignements personnels sur le site et des raisons pour lesquelles nous le faisons, de décrire les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels et de vous fournir un numéro de téléphone chez APTN si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité.

APTN respecte votre vie privée. C’est pourquoi nous avons élaboré des politiques et des procédures exhaustives en matière de protection des renseignements personnels. À cet égard, nous avons élaboré l’Engagement de confidentialité d’APTN, qui peut être consulté à l’adresse http://aptn.ca/au-sujet-d-APTN/confidentialite.php.

4. Information générale

Nos serveurs Internet peuvent recueillir passivement et automatiquement certaines données sur le trafic des visiteurs du site Web, qui peuvent être liées à leurs adresses IP (qui sont des « adresses » Internet uniques attribuées à tous les utilisateurs d’Internet par leur fournisseur d’accès Internet). Les journaux du serveur peuvent enregistrer des données statistiques, comme les adresses IP des visiteurs, le type de système d’exploitation, l’heure et la durée de la visite, les pages demandées, ainsi qu’établir les catégories de visiteurs au moyen d’éléments comme les domaines et les types de navigateur. Ces statistiques sont habituellement recueillies et utilisées sur une base collective.

  • Cookies : Le site peut utiliser des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte transmis à votre ordinateur par les serveurs pour garder une trace de votre navigateur lorsque vous naviguez sur un site Web. Les cookies peuvent être stockés sur votre disque dur ou dans une mémoire cache temporaire, auquel cas ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur. Nous pouvons utiliser des cookies pour enregistrer votre information de connexion, comme vos habitudes de navigation et vos activités antérieures, afin de nous permettre de vous fournir de meilleurs services, comme du contenu de pages Web personnalisées. Vous pouvez désactiver les cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour savoir comment désactiver les cookies. Veuillez prendre note que si vous désactivez les cookies, certaines fonctions du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
  • Liens vers des sites Web tiers : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité, et ils peuvent mener à des sites dont la politique et les pratiques de confidentialité diffèrent des nôtres. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web tiers, et nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique de confidentialité des sites Web tiers que vous choisissez de visiter.

5. Quels renseignements personnels recueillons-nous et comment nous y prenons-nous?

En exploitant le site, nous avons recueilli et recueillerons certains de vos renseignements personnels, notamment :

  • l’information que vous nous envoyez de votre plein gré au moment d’ouvrir un compte ou de nous faire parvenir du contenu, comme votre profil d’utilisateur (y compris vos nom, nom d’utilisateur, mot de passe et adresse courriel). Dans certains cas, il vous sera demandé de fournir des renseignements à un tiers, par exemple, lorsque vous envoyez l’information de facturation à des fournisseurs de services que nous utilisons pour traiter les paiements qui nous sont dus;
  • l’information que vous nous envoyez de votre plein gré lorsque vous communiquez avec nous, par exemple en nous envoyant des commentaires ou des suggestions;
  • l’information que vous nous envoyez de votre plein gré lorsque vous publiez, transmettez ou proposez des messages, opinions ou d’autre contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, photographies, images, illustrations, graphiques ou clips multimédias et tout autre contenu d’utilisateur (collectivement appelés « matériel transmis »), vers ou par l’entremise du Site (que ce soit directement ou indirectement, en passant par des sites et applications tiers), et pour interagir avec APTN et d’autres utilisateurs dans le site ou relativement à celui-ci;
  • l’information que nous pouvons recueillir passivement et automatiquement auprès de vous, comme votre adresse IP et d’autres données sur le trafic des visiteurs du site Web, comme déjà mentionné ci-dessus.

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous vous ouvrez un compte, par rapport au matériel transmis que vous nous avez envoyé et à tout autre moment où vous nous fournissez vos renseignements personnels. Si vous ne voulez pas nous fournir vos renseignements personnels, vous ne devriez pas utiliser le site ou nous envoyer du matériel (matériel transmis).

Nous recueillons ces renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Confirmer votre identité.
  • Communiquer avec les visiteurs et les utilisateurs du site.
  • Répondre à vos demandes de services et à vos questions.
  • Faire de la publicité, développer, améliorer et fournir des services et des produits aux visiteurs et aux utilisateurs du site, y compris le partage du matériel transmis avec les autres utilisateurs du site.
  • Mesurer et améliorer l’efficacité des services, des produits et des initiatives de marketing d’APTN.
  • Gérer et développer les activités commerciales d’APTN, y compris pour gérer les ventes ou les baux proposés ou réels des activités ou des actifs d’APTN, en tout ou en partie.
  • Protéger les téléspectateurs et APTN contre les erreurs et la fraude.
  • Réaliser quoi que ce soit d’autre vous avez autorisé ou qui est exigé ou autorisé par la loi.

Dans la présente politique de confidentialité, l’expression « fins déterminées » désigne les raisons énoncées dans la présente section 5.

6. Qu’en est-il des enfants?

Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser le site sans le consentement écrit explicite d’APTN, comme indiqué dans le site, ou autrement (auquel cas, une telle utilisation est assujettie aux conditions supplémentaires qui peuvent être énoncées dans le site). Les parents et tuteurs sont tenus de s’assurer que leurs enfants n’utilisent pas le site.

7. Est-ce qu’APTN divulgue vos renseignements personnels à d’autres personnes?

APTN ne divulgue pas de renseignements personnels à des tiers à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise.

Il existe diverses circonstances dans lesquelles nous pouvons être amenés à divulguer des renseignements personnels à des tiers. Par exemple, APTN peut divulguer des renseignements personnels à un tiers dont nous avons retenu les services pour exécuter des activités en notre nom ou à une autorité publique ou à un agent d’une autorité publique si, de l’avis raisonnable d’APTN, il semble qu’il existe un danger imminent pour la vie ou les biens qui pourrait être évité ou minimisé par la divulgation de l’information.

Dans les situations où nous divulguons à des tiers des renseignements personnels, conformément à la présente politique de confidentialité, nous ne divulguons pas plus d’information que ce qui est nécessaire et, quand il est raisonnable et réaliste de le faire, nous concluons des ententes de confidentialité avec les tiers à qui nous divulguons des renseignements personnels.

8. Transfert de renseignements personnels à des fournisseurs de services hors du Canada

Nous n’utiliserons les renseignements personnels qu’aux fins que nous vous indiquons. Nous pouvons retenir les services de fournisseurs de services pour nous aider à ces fins et, dans certains cas, ces fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada. Ces fournisseurs de services peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des tiers qui nous aident à stocker les données que nous utilisons pour exploiter le site.

Nous ne sélectionnons que des fournisseurs de services qui protègent les renseignements personnels d’une manière comparable à la protection que nous offrons en vertu de nos propres politiques de protection de la vie privée. Cependant, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois des pays dans lesquels nos fournisseurs de services exercent leurs activités et peuvent être consultés en vertu de ces lois.

Si vous avez des questions au sujet de notre transfert de renseignements personnels à nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, ou si vous désirez en apprendre davantage sur nos politiques de confidentialité à cet égard, veuillez communiquer avec notre agent responsable de la confidentialité aux coordonnées fournies ci-dessous.

9. Comment APTN protège-t-il vos renseignements personnels?

APTN utilise divers moyens pour protéger vos renseignements personnels. Seuls les employés et agents autorisés ont accès aux renseignements personnels. Les employés d’APTN qui ont accès aux renseignements personnels reçoivent une formation sur la protection de la vie privée. Tous les ordinateurs sur lesquels les renseignements personnels sont stockés sont protégés par mot de passe. APTN utilise le cryptage des données pour mieux protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez dans le site.

10. Combien de temps conserverons-nous vos renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire en regard des fins déterminées. En règle générale, cela signifie que nous détruirons ou rendrons anonymes vos renseignements personnels quand votre compte chez nous ne sera plus actif (dans la plupart des cas, notre période de conservation est d’un an). Malgré cela, dans certaines circonstances particulières, la loi peut nous obliger à conserver vos renseignements personnels plus longtemps.

11. Consentement, vérification et modification de vos renseignements personnels

Vous pouvez retirer votre consentement selon lequel vous autorisez APTN à gérer vos renseignements personnels d’une certaine manière, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Toutefois, cela peut limiter notre capacité à vous fournir certains services et/ou produits. Vous pouvez communiquer avec APTN pour en savoir plus sur les conséquences de retirer son consentement.

Vous pouvez aussi avoir accès aux renseignements personnels que détient APTN, les consulter et y apporter les modifications appropriées en communiquant avec APTN. Vous pourriez devoir présenter cette demande par écrit et nous présenter une pièce d’identité. Nous vous demandons de vous identifier pour nous assurer, entre autres choses, que nous ne divulguons pas sans le vouloir vos renseignements personnels à un tiers qui cherche à usurper votre identité.

Vous pouvez joindre APTN comme suit :

Réseau de télévision des peuples autochtones

5e étage ― 339, avenue Portage

Winnipeg (Manitoba)  R3B 2C3

À l’attention de l’agent responsable de la confidentialité externe chez APTN

Téléphone : 204-947-9331

Courriel : privacy@aptn.ca

 

Vous pouvez mettre à jour ou demander l’accès à vos renseignements personnels en écrivant ou en envoyant un courriel à APTN aux coordonnées fournies ci-dessus.

12. Langue

Les parties ont demandé et accepté que la présente politique de confidentialité et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. You and APTN have requested and agreed that this Privacy Policy and all documents related to this Privacy Policy be drawn up in English (English version). En cas de conflit entre les versions anglaise et française du présent document, c’est la version anglaise qui fait foi.

13. Apaiser vos inquiétudes

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les pratiques d’APTN en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec l’agent responsable de la confidentialité externe chez APTN. Veuillez nous faire part de vos questions ou préoccupations,