Toutes les soumissions doivent être accompagnées des documents suivants :

Formulaire de déclaration des origines autochtones dûment rempli

  • Particulier
  • Société
  • Les propositions doivent être soumises à l’attention du gestionnaire de la programmation de votre région. Veuillez consulter la section GARDER LE CONTACT pour obtenir les coordonnées des personnes‑ressources.

    Les producteurs peuvent s’attendre à recevoir une réponse dans un délai de 10 semaines. Si votre soumission n’est pas sélectionnée au cours de la période d’examen de 10 semaines, elle sera jugée rejetée, et APTN n’aura ni droits ni prétentions sur votre soumission.